Dessins & modèles
Le dépôt de dessin/modèle permet de protéger le design de vos produits/packaging et vous accorde un monopole d'exploitation sur les créations ainsi déposées. ll s'agit d'un titre de propriété délivré pour une durée pouvant aller jusqu'à 25 années.
La protection de vos dessins et modèles s'étend au territoire que vous avez désigné dans le dépôt ou postérieurement à votre dépôt.
Vos dessins et modèles doivent être nouveaux et posséder un caractère propre pour être protégés. La recherche d’antériorité est donc une étape importante dans la protection de votre création.
Nos services
Réflexion et stratégie de dépôt
Recherches d'antériorité
Préparation de vos dépôts de dessins et modèles dans le monde entier
Accompagnement dans la rédaction des contrats liés à vos dessins et modèles et dans la valorisation de vos actifs
Accompagnement dans la mise en place des veilles et surveillances concurrentielles pour détecter des éventuelles copies, et réaction rapide
Défense de vos droits en initiant des actions en contrefaçon
Audit de portefeuilles
Nos domaines de compétence
Nos équipes vous accompagnent dans tous les domaines, voici quelques-uns de nos domaines de prédilection.
