Marques

Pour être valable, une marque doit notamment être distinctive et disponible, c'est à dire qu'elle ne doit pas porter atteinte à des signes distinctifs antérieurs.

L'enregistrement d'une marque vous protège dans les pays désignés dans le dépôts, pour les produits et services, en lien avec lesquels la marque est enregistrée.Une marque est protégée pendant 10 ans à partir de son dépôt, et peut être renouvelée, indéfiniment, tous les 10 ans. 

L'enregistrement de marque, comme titre de propriété, peut être vendu, cédé , apporté à une société, ou faire l'objet d'un contrat de licence.

  • Réflexion et stratégie de dépôt avec une approche globale et contentieuse

  • Rédaction des libellés de marques sur mesure et dépôts de marques dans le monde entier

  • Gestion de votre portefeuille de marques et renouvellements

  • Accompagnement dans la rédaction des contrats liés à vos marques

  • Audit et accompagnement dans la valorisation de vos actifs

  • Mise en place des veilles et surveillances concurrentielles pour détecter des éventuelles copies

  • Défense de vos droits en initiant des actions en contrefaçon et en nullité de marque et en négociant des accords de coexistence

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